J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767935A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.

Mme Brissy (Yolène), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon.